CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 août 2025

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre So’Art Éditions, représentée par Monsieur Marien FAUNEY NGOMBÉ, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services éditoriaux.

1. Informations légales

Raison sociale : So’Art Éditions
Email : contact@soarteditions.fr
Directrice : Emmanuel Flora FYLLA

2. Objet

So’Art Éditions propose des prestations d’accompagnement éditorial incluant, selon les formules choisies :

  • Relectures et corrections de manuscrits
  • Mise en page intérieure
  • Création de couverture
  • Publication sur Amazon KDP
  • Dépôt légal
  • Publicité digitale (Instagram, interview, etc.)

Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre So’Art Éditions et le Client, en France ou à l’international.

3. Modalités de commande

Le Client remplit un formulaire de dépôt de manuscrit ou contacte directement l’équipe.
Après étude du projet, une proposition éditoriale personnalisée est transmise.
La commande est validée après signature du contrat d’édition ou de prestation, accompagné du paiement partiel ou total selon les modalités définies.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC.
Le paiement peut être effectué :

  • En une fois (à la commande)
  • Ou selon un échéancier (jusqu’à 4 fois, selon les accords établis)

Aucun service ne commence sans paiement minimum de 50 %.
Les paiements se font par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sauf si l’exécution a déjà commencé avec son accord exprès (exemple : début de correction ou de maquette).

6. Délais de réalisation

Un calendrier prévisionnel est fourni lors de la signature du contrat.
Les délais peuvent être ajustés en fonction :

  • De la réactivité du Client (validation, retours, etc.)
  • De la charge de production

So’Art Éditions s’engage à livrer le travail dans des délais raisonnables.

7. Droits d’auteur et impression

  • Le Client conserve 100 % des droits d’auteur sur son œuvre.
  • So’Art Éditions garde l’exclusivité de l’impression pour une durée déterminée dans le contrat (sauf accord contraire écrit).
  • Le Client est libre de diffuser, promouvoir et vendre son livre par ses propres moyens, hors impression.
  • Toute reproduction ou impression par une autre maison ou prestataire doit faire l’objet d’un accord écrit.

8. Responsabilité

So’Art Éditions ne saurait être tenue responsable :

  • Des ventes du livre (aucun engagement de résultats en termes de chiffre de ventes n’est garanti)
  • Des fautes ou oublis non signalés par l’auteur avant validation finale
  • De l’usage ultérieur du livre par le Client (marketing, diffusion, gestion des droits)

9. Confidentialité

Tous les échanges, contenus et manuscrits transmis sont traités dans la plus stricte confidentialité.
Une clause de non-divulgation est intégrée dans le contrat d’édition ou de service.

10. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux de Versailles (France) seront seuls compétents.

11. Acceptation des CGV

La signature du contrat ou le paiement de l’acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.